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INHESJ/ONDRP. 2015 ‘Le Trafic d'Armes [Arms Trafficking].’ La Criminalité en France - Rapport annuel 2015 [Crime in France - Report 2015]; Part III, pp. 24-25. Paris: Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP). 1 October
Relevant contents
Partie III. Délinquance issue des réseaux de banditisme et des organisations criminelles
1) L'office central de lutte contre le crime organisé (OCLO)…
Le trafic d'armes
Le trafic d'armes en France alimente indifféremment le milieu du banditisme et du crime organisé…
Les affaires menées par les services de police et unités de gendarmerie permettent de distinguer plusieurs origines à la circulation des armes en France selon le type de matériels.
S'agissant plus particulièrement d'armes tirant en rafales, interdites à la détention des particuliers (catégorie A), les trafics sont essentiellement alimentés par les pays de la zone balkanique (les armes arrivent dans des caches aménagées dans les véhicules ou transportées par des «mules» dans les bus internationaux), par des filières de remilitarisation d'armes faiblement neutralisées (trafics facilités par les disparités réglementaires au plan intra -européen), ainsi que par les transferts d'armes décrites comme «à blanc » mais qui ne répondent pas aux critères qui les définissent et auxquelles il est aisé de rendre leur caractère létal (l'acquisition en est facilitée par l'usage d'internet et l'envoi par colis postal).
Pour toutes les autres armes de poing et d'épaule, l'approvisionnement du marché illégal trouve sa source dans diverses filières: les vols à main armée ou par effraction chez des armuriers et les vols d'armes au préjudice des particuliers (près de 11500 armes en 2014), les ventes illégales d'armes entre particuliers sur les sites de petites annonces ou entre « collectionneurs» déviants.
Au cours des trois dernières années, la section centrale armes, explosifs et matières sensibles (SCAEMS) de la DCPJ a pu recenser la saisie annuelle de 4000 à 5200 armes par les services de police et de gendarmerie…
Concernant plus particulièrement les armes antérieurement dites «de guerre » de type fusils d'assaut ou armes automatiques (mitrailleuses, fusils mitrailleurs et pistolets mitrailleurs) classées en catégorie A (ex-1ère catégorie) et interdites aux particuliers, les saisies représentent selon les années de 3% à plus de 6,5% du total des armes saisies par les services répressifs sur les trois dernières années…
Sources: Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP)
[DCPJ = Direction Centrale de la Police Judiciaire]
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[Translation by GunPolicy.org]
Part III: Delinquency Stemming from Banditry Networks and Organised Crime
1) Central Office for Control of Organised Crime (OCLO)…
Arms Trafficking
Arms trafficking in France equally feeds banditry and organised crime…
Operations carried out by Police services and Gendarmerie units distinguish several origins to arms trafficking in France, depending on the type of materials.
Regarding weapons capable of shooting in bursts, whose possession by individuals is prohibited (Category A), trafficking is essentially fed by countries in the Balkan region (the weapons enter [the country] in concealed compartments of vehicles or are transported by 'mules' in international buses), through chains remilitarising [reactivating] weapons that were poorly neutralised (trafficking facilitated by intra-European regulatory disparities), as well as through transfers of weapons described as 'firing blanks', but which do not meet requirements that defines them as such and which are easily convertible into a lethal weapon (the acquisition is facilitated by Internet and by postal mail).
Regarding other handguns and long guns, the supply of the illegal market originates in various sectors: armed robberies, or burglaries of armouries and robberies of private firearms (around 11,500 firearms in 2014), illegal sales of firearms between individuals on small-ads websites or between deviant 'collectors'.
During the last three years, the Central Agency on Arms, Explosives and Sensitive Materials (SCAEMS) of the DCPJ recorded that between 4,000 and 5,200 firearms were seized by Police and Gendarmerie units…
As regards weapons formerly called 'weapons of war', such as assault rifles or automatic firearms (machine guns, Browning Automatic Rifles, and machine pistols) listed in Category A (ex-1st category) and whose possession is prohibited for individuals, seizures represent, depending on the years, from 3% to more than 6.5% of the total seized firearms…
Sources: Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice/French National Institute of Graduate Studies on Security and Justice (INHESJ), Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales/National Monitoring Centre on Delinquency and Criminal Responses (ONDRP)
[DCPJ = Direction Centrale de la Police Judiciaire/Central Command of the Judicial Police]
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